Maître Thomas DUBOSQUET intervient notamment dans les domaines suivants :
Droit pénal
Assistance des personnes mises en cause :
- Au stade de l’enquête (audition libre, garde à vue, instruction délictuelle ou criminelle)
- Devant le Juge des libertés et de la détention (contrôle judiciaire, assignation à résidence avec surveillance électronique, détention provisoire)
- Devant les Tribunaux de Police, les Tribunaux correctionnels et Cours d’appel
Assistance des personnes condamnées :
- Commissions de discipline
- Application et exécution des peines (demandes d’aménagement devant le Juge de l’application des peines, le Tribunal de l’application des peines et la Chambre de l’application des peines)
- Demande de confusion de peines, d’effacement de mentions sur le casier judiciaire, de restitution des scellés
Assistance des personnes victimes :
- Au stade de l’enquête et de l’instruction
- Devant les juridictions répressives et civiles
- Lors du recouvrement des indemnisations accordées (saisine du Fonds de garantie d’aide aux victimes)
Droit pénal
Assistance des personnes mises en cause :
- Au stade de l’enquête (audition libre, garde à vue, instruction délictuelle ou criminelle)
- Devant le Juge des libertés et de la détention (contrôle judiciaire, assignation à résidence avec surveillance électronique, détention provisoire)
- Devant les Tribunaux de Police, les Tribunaux correctionnels et Cours d’appel
Assistance des personnes condamnées :
- Commissions de discipline
- Application et exécution des peines (demandes d’aménagement devant le Juge de l’application des peines, le Tribunal de l’application des peines et la Chambre de l’application des peines)
- Demande de confusion de peines, d’effacement de mentions sur le casier judiciaire, de restitution des scellés
Assistance des personnes victimes :
- Au stade de l’enquête et de l’instruction
- Devant les juridictions répressives et civiles
- Lors du recouvrement des indemnisations accordées (saisine du Fonds de garantie d’aide aux victimes)
Droit des personnes et de la famille
Demandes relatives au couple :
- Divorce amiable (judiciaire/par acte d’Avocats) ou contentieux
- Liquidation du régime matrimonial
- Séparation de corps
- Rupture de concubinage ou de PACS
- Ordonnance de protection
Demandes relatives à la parentalité :
- Autorité parentale, fixation de la résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, abandon de famille, droit de visite des grands-parents ou des tiers
- Etablissement/contestation du lien de filiation, adoption (simple, plénière), action à fins de subsides
Demandes relatives à l’identité civile :
- Changement de nom, de prénom
- Modification de la mention du sexe sur l’état civil
Demandes relatives au patrimoine :
- Successions et libéralités
- Indivisions (légales ou conventionnelles)
Droit des personnes et de la famille
Demandes relatives au couple :
- Divorce amiable (judiciaire/par acte d’Avocats) ou contentieux
- Liquidation du régime matrimonial
- Séparation de corps
- Rupture de concubinage ou de PACS
- Ordonnance de protection
Demandes relatives à la parentalité :
- Autorité parentale, fixation de la résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, abandon de famille, droit de visite des grands-parents ou des tiers
- Etablissement/contestation du lien de filiation, adoption (simple, plénière), action à fins de subsides
Demandes relatives à l’identité civile :
- Changement de nom, de prénom
- Modification de la mention du sexe sur l’état civil
Demandes relatives au patrimoine :
- Successions et libéralités
- Indivisions (légales ou conventionnelles)
Droit des mineurs
Devant les juridictions répressives spécifiques aux mineurs (Juge des enfants, Tribunal pour enfants)
Assistance éducative (mesures éducatives en milieu ouvert, renforcé, placement)
Audition du mineur dans le cadre d’une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales
Droit des mineurs
Devant les juridictions répressives spécifiques aux mineurs (Juge des enfants, Tribunal pour enfants)
Assistance éducative (mesures éducatives en milieu ouvert, renforcé, placement)
Audition du mineur dans le cadre d’une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales
Droit des contrats et de la responsabilité
Responsabilité contractuelle (nullité, inexécution, résolution) :
- Ventes civiles et commerciales, prestations de service
- Contrats de bail
- Crédits immobiliers, crédits à la consommation, cautionnement
Responsabilité délictuelle :
- Réparation du dommage corporel et matériel
- Accidents de la circulation
- Troubles anormaux du voisinage
Droit des contrats et de la responsabilité
Responsabilité contractuelle (nullité, inexécution, résolution) :
- Ventes civiles et commerciales, prestations de service
- Contrats de bail
- Crédits immobiliers, crédits à la consommation, cautionnement
Responsabilité délictuelle :
- Réparation du dommage corporel et matériel
- Accidents de la circulation
- Troubles anormaux du voisinage
Procédure d'appel & postulation
Contestation des décisions rendues en première instance (pénal, civil)
Postulation devant la Cour d’appel de RENNES et le Tribunal judiciaire de RENNES
Procédure d'appel & postulation
Contestation des décisions rendues en première instance (pénal, civil)
Postulation devant la Cour d’appel de RENNES et le Tribunal judiciaire de RENNES
Honoraires
Sauf cas d’urgence, toute intervention fait l’objet de la signature préalable d’une convention d’honoraires exposant en toute transparence les modalités de calcul des honoraires.
Les honoraires sont fixés conformément aux usages de la profession, en fonction de la nature et de la difficulté de chaque affaire mais également du temps passé au traitement du dossier.
Les honoraires sont fixés de deux manières :
- Au temps passé, selon un taux horaire déterminé dès le début de la mission
- Au forfait, qui présente l’avantage de fixer dès le départ les honoraires qui seront dûs pour l’intégralité du travail accompli
Ces deux types de rémunérations pourront par ailleurs faire l’objet d’un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des gains procurés ou des pertes évitées.
Protection juridique : si vous bénéficiez d’une protection juridique, les honoraires de Maître DUBOSQUET pourront être partiellement ou totalement pris en charge par votre assurance.
Aide juridictionnelle : Maître Thomas DUBOSQUET intervient régulièrement au titre de l’aide juridictionnelle dès lors que le client en remplit les conditions.
Contacter Me DUBOSQUET
Vous pouvez appeler Me DUBOSQUET ou le contacter via le formulaire ci-dessous. Il reviendra vers vous rapidement.
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Rosemonde
10. Janvier, 2025
Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Je tiens à exprimer ma gratitude pour la qualité de l’accompagnement qui m’a été offert. Tout au long de cette procédure, j’ai particulièrement apprécié le professionnalisme, la réactivité et l’écoute dont vous avez fait preuve. Votre expertise et vos conseils ont été précieux pour mener à bien mon dossier, et l’issue favorable obtenue en est la preuve. Vous avez su rendre ce processus complexe beaucoup plus clair et gérable pour moi, et je vous en remercie sincèrement. Je recommande sans hésitation vos services à toute personne ayant besoin d’un accompagnement juridique rigoureux et efficace. Merci infiniment maître DUBOSQUET.
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LoLa Bouli
10. Mai, 2024
Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Me DUBOSQUET Thomas, m'a aidé avec un litige contre un prestataire de service qui n'avait pas complété son engagement de contrat. Il a été très professionnel, avec une communication très fluide durant nos échanges. Une très bonne expérience et je conseille définitivement les services de Me DUBOSQUET à tout le monde.
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S. Seiler
17. Février, 2023
Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Je tenais à remercier Maître Dubosquet, qui a fait preuve d’une écoute attentive et emphatique afin de m’apporter les meilleurs conseils dans mes démarches, tout en étant très respectueux de mes décisions. Je n’ai pas eu le sentiment d’être « qu’un dossier de plus ». Très professionnel et soucieux de l’intérêt de ses clients, il se différencie par sa disponibilité et sa réactivité. Il propose des actions concrètes et au cas par cas pour faire avancer rapidement les choses. Ses honoraires sont clairs et sans mauvaises surprises. Je recommande vivement Maitre Dubosquet !
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Piero Taillebosq
28. Décembre, 2022
Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Très bonne avocat je conseil très professionnel même dans un dossier impossible il y arrive je conseil fortement
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German Margiev
26. Décembre, 2022
Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Très bon avocat ! Cordial et efficace ! De la prise de contact aux rendez-vous physiques, le Maître m'a bien accompagné et a été très disponible pour répondre à mes questions par téléphone et par mail, tout cela avec cordialité et sourire. Je recommande !!!
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Léo
14. Décembre, 2022
Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Avocat de bon conseil, qui a rédigé pour moi la conclusion de partie civile dans le cadre d’une audience pour escroquerie.