Droit des contrats et de la responsabilité
Responsabilité contractuelle (nullité, inexécution, résolution) / Responsabilité délictuelle
Responsabilité contractuelle (nullité, inexécution, résolution) :
- Ventes civiles et commerciales, prestations de service
Chaque jour, plusieurs milliers de contrats sont conclus. Si la plupart sont correctement formés et exécutés, certains litiges peuvent néanmoins survenir à différents stade d’un contrat.
Des irrégularités peuvent en effet entacher la validité du contrat dès sa formation (vices du consentement : erreur, dol, violence) ou être découvertes lors de son exécution (vices cachés, défaut de conformité).
Qu’il s’agisse de litiges entre particuliers, entre professionnels ou entre un particulier et un professionnel, il est fortement recommandé de solliciter les conseils d’un Avocat afin de faire valoir utilement vos droits et mettre en œuvre les actions qui s’imposent (demande de nullité du contrat, résolution pour inexécution, engagement de la responsabilité contractuelle, demande de dommages et intérêts).
- Contrats de bail
Parmi les formes de contrats les plus connues et utilisées, le contrat de bail donne régulièrement lieu à des litiges, de la part du bailleur (absence de règlement des loyers, non justification d’une assurance locative) ou du locataire (logement non décent ou insalubre).
- Crédits immobiliers, crédits à la consommation, cautionnement
Dans le cadre de leur vie de tous les jours, chacun est amené à contracter un crédit, qu’il soit destiné à l’acquisition d’un immeuble, d’une automobile ou tout simplement à faire face à un besoin ponctuel de trésorerie.
Pour d’autres raisons, chacun peut un jour être amené à se porter caution, qu’il s’agisse de garantir les prêts de sa société ou d’aider un proche pour l’acquisition d’un logement.
Lorsque des impayés surviennent et que votre garantie ou votre responsabilité est recherchée, il est impératif de se rapprocher d’un Avocat afin d‘être utilement conseillé sur la marche à suivre.
Dans ces cas de figure, l’Avocat aura pour mission de vérifier le respect, par les établissements de crédit, de leurs obligations de conseils et/ou de mise en garde.
S’agissant plus spécifiquement des actes de caution, l’Avocat s’attachera notamment à vérifier l’absence de disproportion entre le prêt et les capacités financières de la caution.
En tout état de cause, l’Avocat ne manquera pas de vérifier l’absence de prescription ou de forclusion de la demande faite par les prêteurs, s’attachera à vérifier si la rupture du contrat peut être sollicitée et à défaut, mettra tout en œuvre pour réduire le montant des sommes exigées (déchéance des intérêts) et permettre un règlement échelonné.
Responsabilité délictuelle :
Indépendamment de tout contrat ou de toute infraction pénale, tout fait qui cause à autrui un dommage oblige son auteur à le réparer, qu’il s’agisse d’un fait personnel, commis par une personne dont on est responsable (enfants), un animal dont on est propriétaire ou une chose qui nous appartient.
- Réparation du dommage corporel et matériel
Pour obtenir une juste indemnisation des préjudices occasionnés par une personne, il est fortement conseillé de recourir aux services d’un Avocat afin de pouvoir évaluer son préjudice et en justifier le montant devant une juridiction.
S’agissant des dommages corporels, il est souvent nécessaire de solliciter une expertise médicale en raison de la complexité des blessures, du caractère incertain de leur évolution et de leur impact pour la victime dans le temps.
Dans ce cas, l’intervention d’un Avocat, qui saura utilement vous aider à formuler votre demande, vous renseigner sur les justificatifs à transmettre à l’expert et faire les observations qui s’imposent à l’issue de l’expertise, peuvent faire la différence dans l’indemnisation qui vous sera octroyée.
- Accidents de la circulation
Les accidents de la circulation représentent une part non négligeable des actions en responsabilité engagées devant les juridictions.
La spécificité de ce régime de responsabilité et les règles particulières qui trouvent à s’appliquer impliquent de recourir aux services d’un Avocat afin d’être utilement conseillé et de faire valoir ses droits de manière optimale.
- Troubles anormaux du voisinage
Les situation de voisinage peuvent donner lieu à des conflits, notamment s’agissant des nuisances occasionnées (sonores, visuelles, olfactives).
Si la vie en communauté impose une tolérance indispensable entre voisins, cela n’inclut pas les troubles anormaux du voisinage, autrement dit les nuisances qui excèdent celles qu’une personne doit normalement supporter de la part de son voisin.
Dans cette hypothèse, le voisin qui trouble de manière anormale la tranquillité de ses congénères peut engager sa responsabilité délictuelle et ce, indépendamment même de tout fait fautif de sa part.
