Honoraires

Sauf cas d’urgence, toute intervention fait l’objet de la signature préalable d’une convention d’honoraires exposant en toute transparence les modalités de calcul des honoraires.

Les honoraires sont fixés conformément aux usages de la profession, en fonction de la nature et de la difficulté de chaque affaire mais également du temps passé au traitement du dossier.

Les honoraires sont fixés de deux manières :

• Au temps passé, selon un taux horaire déterminé dès le début de la mission
• Au forfait, qui présente l’avantage de fixer dès le départ les honoraires qui seront dûs pour l’intégralité du travail accompli

Ces deux types de rémunération pourront par ailleurs faire l’objet d’un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des gains procurés ou des pertes évitées.

Protection juridique : si vous bénéficiez d’une protection juridique, les honoraires de Maître DUBOSQUET pourront être partiellement ou totalement pris en charge par votre assurance.

Aide juridictionnelle : Maître Thomas DUBOSQUET intervient régulièrement au titre de l’aide juridictionnelle dès lors que le client en remplit les conditions.